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VOS OBLIGATIONS FISCALES ET DECLARATIVES

APPLIQUEES AUX MECANISMES DE LA TVA INTRACOMMUNAUTAIRE

Ce thème s'adresse aux entreprises qui ont ou qui vont avoir des courants commerciaux avec des entreprises
européennes que se soit pour des marchandises ou des prestations de services :

Seront abordés :

- Rappel sur la composition et validation du numéro de TVA intracommunautaire

- Les particularités françaises de l'autoliquidation, les conséquences par rapport au régime communautaire,
conséquences pour le client français et le fournisseur étranger, le régime du répondant fiscal

- Les échanges intracommunautaires de biens :

* le régime général livraison/acquisition

* les cas particuliers : livraison avec montage ou installation que ce soit dans l'UE ou en Pays tiers

* les ventes triangulaires

* la déclaration d'échanges de biens (DEB)

* le régime spécial des livraisons vers les départements d'outre-mer

- Les échanges extracommunautaires de biens

- Les prestations de services

* le principe général, les exceptions

* les obligations déclaratives : DES, nouvelle déclaration CA3...

- Les règles de facturation, obligations réglementaires, mentions obligatoires...

- Le remboursement de la TVA acquittée dans un autre Etat membre (régime applicable depuis 2010)

Dates au choix :

-  Mardi 24 janvier 2012,   à la Chambre de Commerce et d’Industrie Territoriale du Jura, 33 place de la
Comédie  à  LONS LE SAUNIER

- Jeudi 16 février 2012, à la Chambre de Commerce et d’Industrie Territoriale du Doubs, 46 avenue Villarceau  à  BESANÇON

-  Jeudi 23 février 2012, à la Chambre de Commerce et d’Industrie Territoriale de Haute-Saône, 27 avenue
Aristide Briand à  VESOUL

Horaires : de 9 h à 17 h 00

Pour plus de renseignements, contactez  Nathalie PARIS, Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. / Tél : 03.81.25.25.81
ou Marielle PERRIN, Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. / Tél : 03.81.25.25.72