Agenda

LES CONTRATS DE DISTRIBUTION A L'INTERNATIONAL

Votre développement à l’international vous conduit à structurer vos circuits de distribution et vous vous interrogez :

- sur les différents modes de présence à l’international,

- entre intermédiaires ou revendeurs : comment choisir ?

- la dimension internationale du contrat : quelles conséquences ?

La réunion que nous organisons vous permettra de vous éclairer sur tous ces points et plus précisément :

AGENTS COMMERCIAUX :

Quelles réglementations encadrent les agents commerciaux, quelle forme donner au contrat, quelles sont les clauses essentielles,

quelles sont les obligations de l’agent et du mandant,

comment se déroule la fin d’un contrat d’agent commercial : quelle indemnité, comment l’évaluer…

CONTRATS DE DISTRIBUTION :

Quelle est la loi applicable aux contrats, quelles clauses essentielles doivent y figurer ?

Les différents contrats : les règles générales (qualité, prix, produits), la distribution sélective, la distribution ou l’approvisionnement exclusif

Quelles sont les règles essentielles et impératives de concurrence (règles communautaires, règles françaises)

Comment sortir du contrat : les modes de résiliation, comment prévoir les conséquences pratiques de fin du contrat, résoudre les litiges

Pour plus de renseignements, contactez  Nathalie PARIS, Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. / Tél : 03.81.25.25.81
ou Marielle PERRIN, Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. / Tél : 03.81.25.25.72