Le commerce international est régit par de nombreuses règles et procédures
qui évoluent sans cesse. 

Pour vous permettre d'être toujours informé, CCI International vous propose :

1 - HOTLINE INFO-CONSEIL

2 - JOURNEE TECHNIQUE D'INFORMATION

Et pour faciliter vos formalités douanières :

3 - LE CERTIFICAT D'ORIGINE

4 - LE CARNET ATA

Le "Made in France' s'organise : découvrez ProFrance

Pourquoi un label "Origine France Garantie" ?

La marque « Origine France Garantie » assure la traçabilité du produit auprès des consommateurs. Elle est synonyme de fabrication principalement assurée en France.
C’est un repère pour le marché intérieur français, c’est aussi un atout pour les exportations. Auprès des donneurs d’ordre étrangers, c’est le gage d’une fabrication française, qui bénéficie d’un savoir faire reconnu mondialement.
En savoir plus....

Quelles démarches pour une entreprise intéressée ?

- Consulter le site www.bureauveritas.fr ou www.profrance.org et constituer un dossier de demande de labellisation.
- La première instruction du dossier peut donner droit à un usage provisoire de la marque, sous réserve d’audit in situ qui intervient dans les 6 mois maximum. Délivrance, le cas échéant, d’un droit d’usage pour trois ans.

Pour les TPE et pour les entreprises dont les produits bénéficient déjà de certaines indications d’origine ou de signes de qualité comportant des conditions d’origine dans leur cahier des charges, une procédure simplifiée par équivalence est mise en place.

Contacts :

Pro France
46, avenue de la Grande Armée
75017 Paris

T : 01 40 69 37 64 ou 01 40 69 38 75 - www.profrance.org
Mail : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.